Mentions Légales

En vigueur à compter du 01/09/2025

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ARTICLE 1 – ÉDITEUR

Le Site est édité par Finlux Development Sàrl, société à responsabilité limitée (Sàrl) au capital de 12 000 €, dont le siège social est situé 19 avenue de la Gare L-1611 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B237793, numéro d’identification intra‑communautaire TVA : LU35457083.

ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est 19, avenue de la Gare, 1611 Luxembourg, Luxembourg, en qualité de représentant légal de Finlux Development Sàrl.

ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT

Hébergement du Site — Partie Web

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Limited, une société privée à responsabilité limitée immatriculée à Chypre, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Str., 6023 Larnaca, Chypre

Vous pouvez joindre Hostinger par courriel à compliance@hostinger.com, notamment pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou aux litiges. 

Hébergement Applicatif — Partie Application

L’application est hébergée par :

Heroku, Inc., filiale de Salesforce, dont les bureaux sont situés au 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Pour signaler tout abus lié aux services Heroku, vous pouvez envoyer un message à heroku‑abuse@salesforce.com.  

 

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure, la présentation et l’ensemble des contenus du Site (textes, illustrations, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Finlux Development Sàrl ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, en tout ou en partie, sans autorisation expresse et préalable de Finlux Development Sàrl, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale des contrevenants, conformément aux articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles que vous êtes amené·e à transmettre via le Site sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données,
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès,
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : 

ARTICLE 6 – COOKIES

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(Cette structure est inspirée et adaptée aux bonnes pratiques observées sur Greenbull) 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Finlux Development Sàrl s’efforce de mettre en ligne des informations fiables, mais ne saurait garantir leur exactitude, complétude ni actualité.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site en connaissance des caractéristiques et limites propres à l’Internet, notamment en cas d’interruption, de virus ou de dysfonctionnements techniques. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Cette responsabilité est limitée à une obligation de moyens.

(Ce format est inspiré du style de rédaction des CGU de Greenbull) 

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Finlux Development Sàrl n’est pas responsable des contenus ou des services proposés par ces sites externes.

L’intégration de liens vers le Site par un tiers est autorisée uniquement après accord préalable de l’éditeur.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES PRESENTES MENTIONS

Finlux Development Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :

contact@pnlsolution.co

ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.

 

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